MENTIONS LÉGALES

  1. Identification de l’Éditeur
  2. Hébergement et Infrastructure technique
  3. Propriété Intellectuelle
  4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
  5. Juridiction et Droit Applicable

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

En vertu de la législation sur la confiance dans l’économie numérique, la transparence de la plateforme 2ndresidence.fr est assurée par l’identification suivante :

  • Éditeur du site : RESIDENCE FELICIE, domicilié au ROUTE DE MAUDETTE, LIEU-DIT-GUILLON C/O, 97180 SAINTE-ANNE.
  • Identifiant Professionnel : SIRET 91859166000017
  • Enregistrement légal : Déclaration de meublé de tourisme en mairie n° 97128000350FD, 97128000352BP, 971280005122J, 97128000353F7
  • Direction de la publication : Assurée par RESIDENCE FELICIE en qualité de responsable éditorial et légal.
  • Contact : contact@2ndresidence.fr / 0690 75 92 81

2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

Le stockage des données et la disponibilité du site sont confiés à la société Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre). La gestion, la sécurisation et l’authentification des flux e-mails sont assurées par l’infrastructure Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Limited).

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (charte graphique, textes, et photographies des appartements Balisier, Rose de Porcelaine, Rose des Sables et Plumbago) sont protégés par le droit d’auteur. Toute extraction, reproduction ou utilisation des visuels sans consentement écrit préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites au titre de la contrefaçon.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), les informations collectées via nos formulaires sont exclusivement destinées à la gestion des séjours au sein de 2nd Residence. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, exerçable sur simple demande à l’adresse : contact@2ndresidence.fr.

5. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions sont régies par la loi française. En cas de contestation et après échec d’une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de POINTE-À-PITRE pour trancher le litige.